Permis de construire n° 0622731400008 à Doudeauville pour 49 m² de locaux, 30 Rue Guindat
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 0622731400008
Demandeur
DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2014 à Doudeauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622731400008 porte sur un projet situé 30 Rue Guindat. Le dossier a été déposé par DES PRES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E98, E97, E80. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doudeauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doudeauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doudeauville Code postal 62830 Identifiant INSEE 62273
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 2 130 m² | 49 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -31 m² | 2 099 m² |
| Total | 2 410 m² | 49 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -31 m² | 2 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 49 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -31 m² | 2 099 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 49 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -31 m² | 2 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384821781
- SIRET
- 38482178100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DOUDEAUVILLE (62830)
Autres dossiers de DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622731400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |