Permis de construire Logement N° 0622681700001

Permis de construire à Desvres pour 2 168 m² de logement - 21 B Rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 0622681700001

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0622681700001, délivré le 24 avril 2017 à Desvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 B Rue Roger Salengro, Desvres (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 6 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI197, AI733, AI815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 914 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+2 168 m²

Surface totale après

2 168 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Desvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI197 AI733 AI815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Desvres Code postal 62240 Identifiant INSEE 62268
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²
Total 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 6 - - 30
- 26,7 % 53,3 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276200029
SIRET
27620002900045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62311)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622681700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 B Rue Roger Salengro, Desvres (62240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et accordé le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 6 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622681700001, instruit par la commune de Desvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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