Permis de construire n° 0622672400003 à Dennebrœucq pour 407 m² de locaux, 41 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 0622672400003
Demandeur
L'ENCLOS MERLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622672400003 a été délivré le 17 février 2025 à Dennebrœucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Principale. La demande émane de L'ENCLOS MERLOT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H15, H16, H265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dennebrœucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dennebrœucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dennebrœucq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62267
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 114 m² | -325 m² | 299 m² |
| Locaux | 0 m² | 293 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 624 m² | 293 m² | 114 m² | 211 m² | 114 m² | 82 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 293 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 293 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ENCLOS MERLOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750356677
- SIRET
- 75035667700013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DENNEBROEUCQ (62560)
Autres dossiers de L'ENCLOS MERLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622672400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |