Permis de construire n° 0622672400003 à Dennebrœucq pour 407 m² de locaux, 41 rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 0622672400003
Demandeur
L'ENCLOS MERLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622672400003 a été délivré le 17 février 2025 à Dennebrœucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 rue Principale. La demande émane de L'ENCLOS MERLOT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 095 m², le programme représente 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 114 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 15, H 16, H 265. La voie, rue Principale, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Dennebrœucq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dennebrœucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dennebrœucq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62267
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 095 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² à construire et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 624 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 624 m² à 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 114 m² | -325 m² | 299 m² |
| Locaux | 0 m² | 293 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 624 m² | 293 m² | 114 m² | 211 m² | 114 m² | 82 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 293 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 293 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ENCLOS MERLOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Dennebrœucq. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
L'ENCLOS MERLOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750356677
- SIRET
- 75035667700013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DENNEBRŒUCQ (62560)
Autres dossiers de L'ENCLOS MERLOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622672400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Dennebrœucq (62560)
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