Permis de construire n° 0622671300002 à Dennebrœucq pour 607 m² de locaux, 105 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 0622671300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622671300002 a été délivré le 23 septembre 2013 à Dennebrœucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 105 Rue Principale.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D118, D287, D196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dennebrœucq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dennebrœucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dennebrœucq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62267
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 1 428 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 623 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 428 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENNEBR UCQ (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622671300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |