Permis de construire Locaux N° 0622652500007

Permis de construire n° 0622652500007 à Delettes pour 213 m² de locaux, 128 Rue Du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0622652500007

Demandeur

SCI ROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622652500007 a été délivré le 10 novembre 2025 à Delettes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 128 Rue Du Moulin. La demande émane de SCI ROMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delettes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Delettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD78 AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delettes Code postal 62129 Identifiant INSEE 62265
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 15 m² 198 m² 42 m² 198 m² -27 m² 213 m²
Total 240 m² 15 m² 198 m² 42 m² 198 m² -27 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 156 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Autres activités 240 m² 0 m² 42 m² 42 m² 198 m² -198 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 42 m² 198 m² -240 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 15 m² 198 m² 42 m² 198 m² -27 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941313660
SIRET
94131366000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLECHIN (62960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622652500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 128 Rue Du Moulin, à Delettes (62129).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMA et accordé le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622652500007, déposé en mairie de Delettes.

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