Permis de construire n° 0622652500003 à Delettes pour 54 m² de locaux, 284 Rue Haute
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 0622652500003
Demandeur
EARL DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 284 Rue Haute, le permis de construire n° 0622652500003 a été délivré le 30 avril 2025 à Delettes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). EARL DES TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC101. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
28/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Delettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delettes Code postal 62129 Identifiant INSEE 62265
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Locaux | 3 067 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 121 m² |
| Total | 3 282 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 067 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 121 m² |
| Total locaux | 3 067 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327124780
- SIRET
- 32712478000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DELETTES (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622652500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |