Permis de construire Locaux N° 0622631800038

Permis de construire n° 0622631800038 à Dainville pour 1 781 m² de locaux, 120 Avenu Saint Exupery

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 0622631800038

Demandeur

SCI LA FLACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622631800038 a été délivré le 1 mars 2019, pour un projet situé 120 Avenu Saint Exupery. Le demandeur déclaré est SCI LA FLACHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 781 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI44. Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 227 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 781 m²

Variation nette

+1 781 m²

Surface totale après

2 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI17 AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 2 061 m²
Total 280 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 2 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 2 061 m²
dont Bureaux 180 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 741 m²
dont Industrie 100 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 356 m²
dont Entrepôt 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total locaux 280 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 2 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FLACHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508240041
SIRET
50824004100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
DAINVILLE (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622631800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Avenu Saint Exupery, à Dainville (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA FLACHE et accordé le 1 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622631800038, déposé en mairie de Dainville.

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