Permis de construire Locaux N° 0622631800038

Permis de construire à Dainville pour 1 781 m² de locaux - 120 Avenu Saint Exupery

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 0622631800038

Demandeur

SCI LA FLACHE

Cette page présente le permis de construire n° 0622631800038, délivré le 1 mars 2019 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 120 Avenu Saint Exupery, Dainville (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FLACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 227 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 561 m² en bureaux, 256 m² en industrie, 964 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 227 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 781 m²

Variation nette

+1 781 m²

Surface totale après

2 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI17 AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 2 061 m²
Total 280 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 2 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 741 m²
Industrie 100 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 356 m²
Entrepôt 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total locaux 280 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 2 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FLACHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508240041
SIRET
50824004100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAINVILLE (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622631800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Avenu Saint Exupery, Dainville (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FLACHE et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631800038, instruit par la commune de Dainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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