Permis de construire à Dainville pour 480 m² de locaux - 174 Av De L Hippodrome
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 0622631800035
Demandeur
LA VIE ACTIVE
Cette page présente le permis de construire n° 0622631800035, délivré le 8 février 2019 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 174 Av De L Hippodrome, Dainville (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIE ACTIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 714 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 194 m² |
| Total | 3 714 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Équipements publics | 3 314 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 794 m² |
| Total locaux | 3 714 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIE ACTIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629934
- SIRET
- 77562993400016
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622631800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |