Permis de construire n° 0622621900003 à Cuinchy pour 95 m² de locaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 0622621900003
Demandeur
SCI DU PONT DE CUINCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622621900003 a été délivré le 29 août 2019 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI DU PONT DE CUINCHY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuinchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cuinchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 263 m² |
| Total | 168 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 263 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 263 m² |
| Total locaux | 168 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT DE CUINCHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381226349
- SIRET
- 38122634900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CUINCHY (62149)
Autres dossiers de SCI DU PONT DE CUINCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622621900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |