Retour aux permis de construire de Cuinchy

Permis de construire Locaux N° 0622621500003

Permis de construire à Cuinchy pour 168 m² de locaux - Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, Cuinchy (62149).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT DE CUINCHY et accordé le 29 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 19 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622621500003, instruit par la commune de Cuinchy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 0622621500003

Demandeur

SCI DU PONT DE CUINCHY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622621500003, délivré le 29 juin 2015 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Cuinchy (62149). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PONT DE CUINCHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

19/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cuinchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL18 AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT DE CUINCHY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381226349
SIRET: 38122634900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUINCHY (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622621500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, Cuinchy (62149).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT DE CUINCHY et accordé le 29 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 19 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622621500003, instruit par la commune de Cuinchy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuinchy

PC n°0622622500003 Logement Autorisé

Rue Pasteur

Cuinchy (62149)

Nouvelle construction

13 mars 2026 245 m² SDP

PC n°0622622400004 Logement Autorisé

10 Bi Rue Edouard Ratajczak

Cuinchy (62149)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 132 m² SDP

PC n°0622622400003 Logement Commencé

4 Rue Danton

Cuinchy (62149)

Nouvelle construction

28 oct. 2024 141 m² SDP

PC n°0622622400002 Logement Commencé

23 Rue Marcel Cabiddu

Cuinchy (62149)

Nouvelle construction

17 sept. 2024 113 m² SDP

PC n°0622622400001 Locaux Terminé

Place Arthur Lamendin

Cuinchy (62149)

Extension sans transformation

25 avr. 2024 151 m² SDP COMMUNE DE CUINCHY

PC n°0622622300006 Logement Commencé

69/71 Rue Anatole France

Cuinchy (62149)

Extension sans transformation

22 mars 2024 1 625 m² SDP HABITAT & ENVIRONNEMENT

Autres types d'autorisations à Cuinchy

Permis d'aménager à Cuinchy

3 autorisations

Permis de démolir à Cuinchy

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cuinchy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuinchy

Autres types d'autorisations à Cuinchy

Caractéristiques du projet