Permis de construire à Cuinchy pour 806 m² de locaux - 58 Rue Anatole France
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 0622621800003
Demandeur
SCI DES 1 ET 1BIS RUE DU PEMIER MAI
Cette page présente le permis de construire n° 0622621800003, délivré le 8 octobre 2018 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 Rue Anatole France, Cuinchy (62149). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 1 ET 1BIS RUE DU PEMIER MAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cuinchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 890 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 3 696 m² |
| Total | 2 890 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 890 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 3 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 1 ET 1BIS RUE DU PEMIER MAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 780326872
- SIRET
- 78032687200055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622621800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |