Permis de construire Logement N° 0622621800002

Permis de construire n° 0622621800002 à Cuinchy pour 840 m² de logement, Rue Danton

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 0622621800002

Demandeur

SCI CHARLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Danton, le permis de construire n° 0622621800002 a été délivré le 30 mai 2018 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCI CHARLOTTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuinchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 571 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuinchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 571 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Locaux 1 021 m² 0 m² 0 m² 450 m² 571 m² -1 021 m² 0 m²
Total 1 021 m² 269 m² 571 m² 450 m² 571 m² -181 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - 1 5
- - - 80,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLOTTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
502487275
SIRET
50248727500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FESTUBERT (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622621800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Danton, à Cuinchy (62149).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHARLOTTE et accordée le 30 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622621800002, déposé en mairie de Cuinchy.

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