Permis de construire à Cucq pour 2 873 m² de logement et locaux - 12 Avenue Du Kursaal 6278
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 mars 2024 · Dossier PC n° 0622612300045 · Demandeur : EDMP- HAUTS DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0622612300045, délivré le 1 mars 2024 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Du Kursaal 6278, Cucq (62780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 754 m² d'habitation et 119 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM26, BM27.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cucq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 2 754 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 2 563 m² | 2 754 m² |
| Locaux | 174 m² | 119 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 365 m² | 2 873 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 2 508 m² | 2 873 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 174 m² | 119 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622612300045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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