Permis de construire Mixte N° 0622612200066

Permis de construire n° 0622612200066 à Cucq pour 370 m² de logement et locaux, 561 avenue d'Etaples

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 0622612200066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2022 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622612200066 porte sur un projet situé 561 avenue d'Etaples.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 202 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 458 m². Les locaux représentent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 148 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 80. Sur la même voie, avenue d'Etaples, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/12/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 458 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 350 m² de commerce et activités de service (dont 350 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 350 m² parmi les 443 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 443 m² à 370 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 443 m² 20 m² 148 m² 93 m² 350 m² -275 m² 168 m²
Total 443 m² 20 m² 350 m² 93 m² 350 m² -73 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 20 m² 148 m² 45 m² 350 m² -227 m² 168 m²
dont Hôtels 395 m² 0 m² 0 m² 45 m² 350 m² -395 m² 0 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
dont Entrepôt 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 443 m² 20 m² 148 m² 93 m² 350 m² -275 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612200066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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