Permis de construire Mixte N° 0622612200066

Permis de construire n° 0622612200066 à Cucq pour 370 m² de logement et locaux, 561 Avenue D'etaples

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 0622612200066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2022 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622612200066 porte sur un projet situé 561 Avenue D'etaples.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-468 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 838 m² 20 m² 148 m² 138 m² 700 m² -670 m² 168 m²
Total 838 m² 20 m² 350 m² 138 m² 700 m² -468 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 20 m² 148 m² 45 m² 350 m² -227 m² 168 m²
dont Hôtels 395 m² 0 m² 0 m² 45 m² 350 m² -395 m² 0 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
dont Entrepôt 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 838 m² 20 m² 148 m² 138 m² 700 m² -670 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612200066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 561 Avenue D'etaples, à Cucq (62780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622612200066, déposé en mairie de Cucq.

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