Déclaration préalable Locaux N° 0622612200202

Déclaration préalable n° 0622612200202 à Cucq pour 48 m² de locaux, 1483 Boulevard Edmond Labrasse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier DP n° 0622612200202

Demandeur

OUATTARICK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0622612200202, accordée le 23 décembre 2022 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1483 Boulevard Edmond Labrasse. Le dossier a été déposé par OUATTARICK.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL276. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 29 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 111 m²
dont Entrepôt 63 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 111 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUATTARICK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838663193
SIRET
83866319300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUCQ (ANCIENNEMENT STELLA) (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612200202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1483 Boulevard Edmond Labrasse, à Cucq (62780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OUATTARICK et accordé le 23 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622612200202, déposé en mairie de Cucq.

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