Permis de construire Logement N° 0622611900052

Permis de construire n° 0622611900052 à Cucq pour 94 m² de logement, chemin Etienne Carmier 627

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 0622611900052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622611900052 a été délivré le 29 novembre 2019 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse chemin Etienne Carmier 627.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 800 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 439. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Etienne Carmier 627, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
06/09/2022
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2022

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 22 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 22 m² à 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 116 m²
Total 22 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 116 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611900052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 06/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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