Permis de construire Logement N° 0622611900034

Permis de construire n° 0622611900034 à Cucq pour 162 m² de logement, 998 avenue de la Concorde

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 décembre 2019

Dossier PC n° 0622611900034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622611900034, ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2019 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 998 avenue de la Concorde.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 655 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 194. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 998 avenue de la Concorde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 162 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611900034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 décembre 2019
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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L’autre dossier recensé sur la voie 998 avenue de la Concorde depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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