Permis de construire Logement N° 0622592100010

Permis de construire n° 0622592100010 à Croisilles pour 2 692 m² de logement, Rue Francois Mitterrand Le Badoulet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 janvier 2022

Dossier PC n° 0622592100010

Demandeur

BREBIERES LE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622592100010 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2022, pour un projet situé Rue Francois Mitterrand Le Badoulet. BREBIERES LE VILLAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 543 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en individuel, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 22 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW162, ZW163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 543 m²

Surface créée

2 692 m²

Variation nette

+2 692 m²

Surface totale après

2 692 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW162 ZW163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Badoulet

Territoires administratifs

Commune
Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²
Total 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 22 6 - 32
- - 12,5 % 68,8 % 18,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREBIERES LE VILLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882807498
SIRET
88280749800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622592100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 543 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Francois Mitterrand Le Badoulet, à Croisilles (62128).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BREBIERES LE VILLAGE ; la décision est intervenue le 19 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 22 T4 et 6 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622592100010, déposé en mairie de Croisilles.

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