Permis de construire Logement N° 0621732000010

Permis de construire n° 0621732000010 à Brebières pour 3 749 m² de logement, Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 0621732000010

Demandeur

BREBIERES LE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621732000010 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par BREBIERES LE VILLAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 671 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3 et 18 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP520, AP521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 671 m²

Surface créée

3 749 m²

Variation nette

+3 749 m²

Surface totale après

3 749 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP520 AP521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 749 m² 3 749 m²
Total 0 m² 3 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 749 m² 3 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 20 18 - - 54
- 29,6 % 37,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREBIERES LE VILLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882807498
SIRET
88280749800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PLERIN (22190)

Autres dossiers de BREBIERES LE VILLAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621732000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 671 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Brebières (62117).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREBIERES LE VILLAGE et accordé le 7 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3 et 18 T4, dont 48 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621732000010, déposé en mairie de Brebières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brebières

Autres types d'autorisations à Brebières