Permis de construire n° 0622552400006 à Crémarest pour 14 m² de locaux, 0005 Route De Wirwignes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 0622552400006
Demandeur
COMMUNE DE CREMAREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622552400006 a été délivré le 26 août 2024 à Crémarest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0005 Route De Wirwignes. Le projet est porté par COMMUNE DE CREMAREST.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B348, 0B347, 0B319. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémarest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crémarest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémarest Code postal 62240 Identifiant INSEE 62255
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 14 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -25 m² | 221 m² |
| Total | 246 m² | 14 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -25 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 14 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -25 m² | 221 m² |
| Total locaux | 246 m² | 14 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -25 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREMAREST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202556
- SIRET
- 21620255600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CREMAREST (62240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREMAREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622552400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |