Permis de construire n° 0622551500005 à Crémarest pour 34 m² de locaux, 16 La Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 0622551500005
Demandeur
COMMUNE DE CREMAREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 La Place, le permis de construire n° 0622551500005 a été délivré le 18 novembre 2015 à Crémarest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE CREMAREST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B534, B426, B425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémarest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Crémarest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémarest Code postal 62240 Identifiant INSEE 62255
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 817 m² |
| Total | 783 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 783 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 817 m² |
| Total locaux | 783 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREMAREST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202556
- SIRET
- 21620255600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CREMAREST (62240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREMAREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622551500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |