Permis de construire n° 0622551300004 à Crémarest pour 618 m² de locaux, 91 Rue De La Houblonnerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 0622551300004
Demandeur
GAEC DE LA CAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622551300004 a été délivré le 23 septembre 2013 à Crémarest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 91 Rue De La Houblonnerie. Le projet est porté par GAEC DE LA CAURY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B298, B303, B307. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémarest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Crémarest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémarest Code postal 62240 Identifiant INSEE 62255
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 3 077 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 3 695 m² |
| Total | 3 232 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 3 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 077 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 3 695 m² |
| Total locaux | 3 077 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 3 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAURY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508426004
- SIRET
- 50842600400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CREMAREST (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622551300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |