Permis de construire à Crémarest pour 1 535 m² de locaux - 96 Rte De Desvres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 0622551300001
Demandeur
DE L'EPINE
Cette page présente le permis de construire n° 0622551300001, délivré le 1 août 2013 à Crémarest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 96 Rte De Desvres, Crémarest (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'EPINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crémarest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crémarest Code postal 62240 Identifiant INSEE 62255
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 797 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 4 332 m² |
| Total | 2 797 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 4 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 797 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 4 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 753240977
- SIRET
- 75324097700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CREMAREST (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622551300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |