Permis de construire Logement N° 0622522400002

Permis de construire n° 0622522400002 à La Couture pour 677 m² de logement, La Verte Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 0622522400002

Demandeur

VIE ET PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2024 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622522400002 porte sur un projet situé La Verte Rue. Le dossier a été déposé par VIE ET PROJETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN500, AN501, AN502. Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 658 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
27/01/2025
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN500 AN501 AN502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIE ET PROJETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982237950
SIRET
98223795000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AUBERS (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622522400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Verte Rue, à La Couture (62136).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIE ET PROJETS et accordé le 31 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622522400002, déposé en mairie de La Couture.

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