Permis de construire Logement N° 0622522300004

Permis de construire à La Couture pour 1 251 m² de logement - La Maladrerie - Macrolot 1

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0622522300004

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622522300004, délivré le 6 octobre 2023 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Maladrerie - Macrolot 1, La Couture (62136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC366, AC365.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 402 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

1 251 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC366 AC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 - - - 16
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622522300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maladrerie - Macrolot 1, La Couture (62136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622522300004, instruit par la commune de La Couture.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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