Permis de construire Logement N° 0622521700001

Permis de construire à La Couture pour 437 m² de logement - Rue D'estaires

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 0622521700001

Demandeur

LE CLOS DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622521700001, délivré le 31 août 2017 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'estaires, La Couture (62136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN39.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couture

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395264088
SIRET
39526408800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESTREM (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622521700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'estaires, La Couture (62136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU MOULIN et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622521700001, instruit par la commune de La Couture.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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