Permis de construire Logement N° 0622492400004

Permis de construire à Courcelles-lès-Lens pour 2 070 m² de logement - Rue Des Merisiers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 0622492400004

Demandeur

SCI COURCELLES FLORE

Cette page présente le permis de construire n° 0622492400004, délivré le 5 septembre 2024 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Merisiers, Courcelles-lès-Lens (62970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COURCELLES FLORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1514, ZC1515, ZC1516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 909 m²

Surface créée

2 070 m²

Variation nette

+2 070 m²

Surface totale après

2 070 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1514 ZC1515 ZC1516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 070 m²
Total 0 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 12 2 - 26
- - 46,2 % 46,2 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURCELLES FLORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815108741
SIRET
81510874100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622492400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Merisiers, Courcelles-lès-Lens (62970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COURCELLES FLORE et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622492400004, instruit par la commune de Courcelles-lès-Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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