Permis de construire n° 0622492400004 à Courcelles-lès-Lens pour 2 070 m² de logement, Rue Des Merisiers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 0622492400004
Demandeur
SCI COURCELLES FLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622492400004 a été délivré le 5 septembre 2024 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Merisiers. SCI COURCELLES FLORE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 12 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1514, ZC1515, ZC1516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
| Total | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 12 | 2 | - | 26 |
| - | - | 46,2 % | 46,2 % | 7,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COURCELLES FLORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815108741
- SIRET
- 81510874100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622492400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |