Permis de construire Logement N° 0622492400001

Permis de construire n° 0622492400001 à Courcelles-lès-Lens pour 61 m² de logement, 12 Cite Simonet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 0622492400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622492400001 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé 12 Cite Simonet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP469. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Lens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/06/2024
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 166 m²
Total 105 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-LES-LENS (62970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622492400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Cite Simonet, à Courcelles-lès-Lens (62970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622492400001, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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