Permis de construire Locaux N° 06224921O0021

Permis de construire n° 06224921O0021 à Courcelles-lès-Lens pour 150 m² de locaux, 6 Rue Copernic

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2022

Dossier PC n° 06224921O0021

Demandeur

CHARLES-CANON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06224921O0021 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2022, pour un projet situé 6 Rue Copernic. Le dossier a été déposé par CHARLES-CANON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI515, AI475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Lens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 609 m²

Surface existante avant

1 637 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI515 AI475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 637 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 787 m²
Total 1 637 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 637 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 787 m²
dont Entrepôt 1 637 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 787 m²
Total locaux 1 637 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLES-CANON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823709084
SIRET
82370908400029
Code APE (NAF)
16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Localisation
COURCELLES LES LENS (62970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06224921O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Copernic, à Courcelles-lès-Lens (62970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARLES-CANON ; la décision est intervenue le 1 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224921O0021, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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