Permis de construire à Courcelles-lès-Lens pour 22 209 m² de locaux - Rue Copernic La Couture Des Croix
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 14 novembre 2019 · Dossier PC n° 0622491900007 · Demandeur : VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0622491900007, délivré le 14 novembre 2019 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Copernic La Couture Des Croix, Courcelles-lès-Lens (62970). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 666 m² de bureaux, 21 543 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH6, AH263.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 209 m² | 22 209 m² |
| Total | 0 m² | 22 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 209 m² | 22 209 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 21 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 543 m² | 21 543 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 209 m² | 22 209 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622491900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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