Permis de construire n° 0622491500016 à Courcelles-lès-Lens pour 2 507 m² de locaux, Rue Louis Blanc
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 0622491500016
Demandeur
COURCELDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622491500016 a été délivré le 27 janvier 2016 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louis Blanc. Le demandeur déclaré est COURCELDIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 507 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE220, AE290, AE293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 507 m² |
| Total | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 507 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURCELDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509815205
- SIRET
- 50981520500026
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- COURCELLES LES LENS (62970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622491500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |