Permis de construire n° 0622491500011 à Courcelles-lès-Lens pour 2 750 m² de logement, 8Et10 Rue Emile Zola
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 0622491500011
Demandeur
ENTREPRISE SEPTENTRIONALE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622491500011, délivré le 30 novembre 2015 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8Et10 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE SEPTENTRIONALE CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO378. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 507 m² | 2 750 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 2 243 m² | 2 750 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | -152 m² | 0 m² |
| Total | 659 m² | 2 750 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 2 091 m² | 2 750 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE SEPTENTRIONALE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379902877
- SIRET
- 37990287700032
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622491500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |