Permis de construire Locaux N° 06224521L0009

Permis de construire n° 06224521L0009 à Coulomby pour 243 m² de locaux, 17 route de la Chapelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 06224521L0009

Demandeur

DV CONSTRUCTION DE L'AA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06224521L0009 a été délivré le 4 novembre 2021 à Coulomby (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 route de la Chapelle. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction DV CONSTRUCTION DE L'AA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 632 m², le programme représente 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 18, AB 96, AB 98. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Coulomby, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 632 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulomby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 18 AB 96 AB 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulomby Code postal 62380 Identifiant INSEE 62245
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 632 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction DV CONSTRUCTION DE L'AA, une SAS basée à Coulomby. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DV CONSTRUCTION DE L'AA

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534347992
SIRET
53434799200016
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2011
Localisation
COULOMBY (62380)

Autres dossiers de DV CONSTRUCTION DE L'AA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06224521L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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