Permis de construire n° 0622451200007 à Coulomby pour 281 m² de locaux, 17 Rue De La Chapelle Harlehe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 0622451200007
Demandeur
SARL DV CONSTRUCTION DE L'AA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Coulomby (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622451200007 porte sur un projet situé 17 Rue De La Chapelle Harlehe. La demande émane de SARL DV CONSTRUCTION DE L'AA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulomby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulomby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Harlehe
Territoires administratifs
- Commune
- Coulomby Code postal 62380 Identifiant INSEE 62245
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total | 281 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 281 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total locaux | 281 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DV CONSTRUCTION DE L'AA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534347992
- SIRET
- 53434799200016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COULOMBY (62380)
Autres dossiers de SARL DV CONSTRUCTION DE L'AA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622451200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |