Permis de construire n° 0622442200001 à Coulogne pour 158 m² de locaux, 0007 Rue Louis Denis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 0622442200001
Demandeur
COMMUNE DE COULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622442200001, délivré le 3 mai 2022 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0007 Rue Louis Denis. La demande émane de COMMUNE DE COULOGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 237 m² |
| Total | 79 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 237 m² |
| Total locaux | 79 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202440
- SIRET
- 21620244000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULOGNE (62137)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622442200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |