Permis de construire n° 0622441700013 à Coulogne pour 85 m² de locaux, Chemi De Halage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 0622441700013
Demandeur
COMMUNE DE COULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Halage, le permis de construire n° 0622441700013 a été délivré le 2 août 2017 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Coulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 98 m² |
| Total | 13 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 98 m² |
| Total locaux | 13 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202440
- SIRET
- 21620244000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULOGNE (62137)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622441700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |