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Permis de construire Mixte N° 0622441300009

Permis de construire à Coulogne pour 846 m² de logement et locaux - Av Du Genaral Pourailly

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Genaral Pourailly, Coulogne (62137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOGNE et accordé le 18 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 août 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 695 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622441300009, instruit par la commune de Coulogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0622441300009

Demandeur

COMMUNE DE COULOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622441300009, délivré le 18 juin 2013 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Du Genaral Pourailly, Coulogne (62137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COULOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 695 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 366 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2015.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

11/08/2015

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/08/2015

Localisation du projet à Coulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	89 m²	0 m²	208 m²	62 m²	0 m²	89 m²
Locaux	240 m²	695 m²	62 m²	240 m²	0 m²	517 m²	757 m²
Total	510 m²	784 m²	62 m²	448 m²	62 m²	336 m²	846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	240 m²	695 m²	62 m²	240 m²	0 m²	517 m²	757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULOGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202440
SIRET: 21620244000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULOGNE (62137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622441300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	11/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Genaral Pourailly, Coulogne (62137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOGNE et accordé le 18 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 août 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 695 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622441300009, instruit par la commune de Coulogne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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