Permis de construire Locaux N° 0622391400010

Permis de construire à Coquelles pour 56 m² de locaux - Chem Rural Dit Voyeu De Sa

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 0622391400010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622391400010, délivré le 14 octobre 2014 à Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural Dit Voyeu De Sa, Coquelles (62231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 511 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/10/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Coquelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622391400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit Voyeu De Sa, Coquelles (62231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622391400010, instruit par la commune de Coquelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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