Déclaration préalable Locaux N° 0622391400025

Déclaration préalable à Coquelles pour 19 m² de locaux - Bat Voyageurs B22 Eurotunn

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier DP n° 0622391400025

Demandeur

FRANCE MANCHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0622391400025, accordée le 16 mars 2015 à Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Bat Voyageurs B22 Eurotunn, Coquelles (62231). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRANCE MANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 870 m²

Surface existante avant

105 000 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

105 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coquelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 000 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 105 019 m²
Total 105 000 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 105 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 000 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 105 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE MANCHE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
333286714
SIRET
33328671400089
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622391400025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bat Voyageurs B22 Eurotunn, Coquelles (62231).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE MANCHE et accordée le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622391400025, instruit par la commune de Coquelles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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