Permis de construire n° 0622382500001 à Conteville-en-Ternois pour 906 m² de locaux, 64Bis Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 0622382500001
Demandeur
EARL DELMOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2026 à Conteville-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622382500001 porte sur un projet situé 64Bis Rue Principale. Le projet est porté par EARL DELMOTTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A401, 0A404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conteville-en-Ternois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conteville-en-Ternois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conteville-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62238
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 501 m² | 906 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 392 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 501 m² | 906 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 392 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 501 m² | 906 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 392 m² | 1 893 m² |
| Total locaux | 1 501 m² | 906 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 392 m² | 1 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELMOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329765382
- SIRET
- 32976538200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CONTEVILLE EN TERNOIS (62130)
Autres dossiers de EARL DELMOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622382500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |