Permis de construire n° 0622382000001 à Conteville-en-Ternois pour 590 m² de locaux, 45 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 0622382000001
Demandeur
EARL DELMOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2020 à Conteville-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622382000001 porte sur un projet situé 45 Rue Principale. EARL DELMOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A365, A363, A336. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conteville-en-Ternois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Conteville-en-Ternois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conteville-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62238
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 2 772 m² | 590 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 169 m² | 2 941 m² |
| Total | 2 889 m² | 590 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 169 m² | 3 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 772 m² | 590 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 169 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 2 772 m² | 590 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 169 m² | 2 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELMOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329765382
- SIRET
- 32976538200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CONTEVILLE-EN-TERNOIS (62130)
Autres dossiers de EARL DELMOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622382000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |