Permis de construire n° 0622361500003 à Contes pour 576 m² de locaux, 18 Imp Du Menage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 0622361500003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LA FERME DU MENAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622361500003, délivré le 23 juillet 2015 à Contes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Imp Du Menage. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LA FERME DU MENAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B221, B444, B443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 62990 Identifiant INSEE 62236
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 4 204 m² | 576 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 73 m² | 4 277 m² |
| Total | 4 394 m² | 576 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 73 m² | 4 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 204 m² | 576 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 73 m² | 4 277 m² |
| Total locaux | 4 204 m² | 576 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 73 m² | 4 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LA FERME DU MENAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388299695
- SIRET
- 38829969500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CONTES (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622361500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |