Délivré le 6 février 2023 à Conchil-le-Temple (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622332200005 porte sur un projet situé rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par AGENCE D'ARCHITECTURE ALEXIS PERSIAUX.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 329 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 168. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Conchil-le-Temple référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 329 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/02/2023

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conchil-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conchil-le-Temple Code postal 62180 Identifiant INSEE 62233
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	2	-	-	3
-	-	33,3 %	66,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE D'ARCHITECTURE ALEXIS PERSIAUX, dont l'adresse déclarée est à Béthune.

Demandeur

AGENCE D'ARCHITECTURE ALEXIS PERSIAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 813492345
SIRET: 81349234500018
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: BÉTHUNE (62400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622332200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Conchil-le-Temple (62180)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0622331500004 Logement Autorisé

12 rue de l'Eglise

Conchil-le-Temple (62180)

Transformation avec extension

18/06/2015 232 m² SDP

PC n°0622331400009 Logement Annulé

12 rue de l'Eglise

Conchil-le-Temple (62180)

Nouvelle construction

23/10/2014 166 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conchil-le-Temple

PC n°0622332200002 Logement Commencé

Le Chateau Blanc

Conchil-le-Temple (62180)

Nouvelle construction

31 août 2022 76 m² SDP

DP n°0622332200012 Logement Autorisé

Conchil-le-Temple (62180)

Transformation sans extension

17 oct. 2022 46 m² SDP

PC n°0622332200004 Locaux Commencé

Rd 940

Conchil-le-Temple (62180)

Extension sans transformation

18 oct. 2022 23 m² SDP

PC n°0622332300008 Locaux Autorisé

chemin Chemin des Bois

Conchil-le-Temple (62180)

Nouvelle construction

02 oct. 2023 74 m² SDP AUTHIE TOURISME

PC n°0622332300011 Logement Terminé

Le Chateau Blanc

Conchil-le-Temple (62180)

Nouvelle construction

28 mars 2024 120 m² SDP LOCA LOISIRS

PC n°0622332400001 Logement Autorisé

Le Temple

Conchil-le-Temple (62180)

Nouvelle construction

19 juin 2024 29 m² SDP

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