Permis de construire Locaux N° 0622332200004

Permis de construire n° 0622332200004 à Conchil-le-Temple pour 23 m² de locaux, Rd 940

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 0622332200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conchil-le-Temple (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622332200004 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé Rd 940.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM395. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchil-le-Temple.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conchil-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conchil-le-Temple Code postal 62180 Identifiant INSEE 62233
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²
Total 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²
Total locaux 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCK (62600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622332200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 940, à Conchil-le-Temple (62180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622332200004, déposé en mairie de Conchil-le-Temple.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conchil-le-Temple

Autres types d'autorisations à Conchil-le-Temple