Permis de construire n° 0622331600001 à Conchil-le-Temple pour 648 m² de locaux, 45 Rue De Berck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 0622331600001
Demandeur
LEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Conchil-le-Temple (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622331600001 porte sur un projet situé 45 Rue De Berck. LEFORT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB226, AB307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchil-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conchil-le-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchil-le-Temple Code postal 62180 Identifiant INSEE 62233
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 4 394 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 5 042 m² |
| Total | 4 610 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 5 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 394 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 5 042 m² |
| Total locaux | 4 394 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 5 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEFORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397866823
- SIRET
- 39786682300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CONCHIL-LE-TEMPLE (62180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622331600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |