Permis de construire Locaux N° 0622321900002

Permis de construire n° 0622321900002 à La Comté pour 201 m² de locaux, 52 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 0622321900002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622321900002 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé 52 Grand Rue. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 99 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/11/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.

Ce permis de construire vise la parcelle A 216, A 217, A 219, 219. Sur la même voie, Grand Rue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de La Comté compte 37 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Comté

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Comté.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 216 A 217 A 219 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 131 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 593 m² à 663 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 32 m² 99 m² -131 m² 0 m²
Locaux 462 m² 102 m² 99 m² 0 m² 0 m² 201 m² 663 m²
Total 593 m² 102 m² 99 m² 32 m² 99 m² 70 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 462 m² 102 m² 99 m² 0 m² 0 m² 201 m² 663 m²
Total locaux 462 m² 102 m² 99 m² 0 m² 0 m² 201 m² 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Comte. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
317961910
SIRET
31796191000013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
LA COMTE (62150)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622321900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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