Permis de construire n° 0622321900002 à La Comté pour 201 m² de locaux, 52 Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 0622321900002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622321900002 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé 52 Grand Rue. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 99 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/11/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle A 216, A 217, A 219, 219. Sur la même voie, Grand Rue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de La Comté compte 37 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Comté
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Comté.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 131 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 593 m² à 663 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 99 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 462 m² | 102 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 663 m² |
| Total | 593 m² | 102 m² | 99 m² | 32 m² | 99 m² | 70 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 462 m² | 102 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 663 m² |
| Total locaux | 462 m² | 102 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Comte. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317961910
- SIRET
- 31796191000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA COMTE (62150)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622321900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grand Rue à La Comté (62150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Grand Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.