Permis de construire n° 0622321500001 à La Comté pour 513 m² de locaux, rue du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 0622321500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622321500001 a été délivré le 16 avril 2015 à La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Bois.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 609 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 12, ZE 11, A 815, 815. Sur la même voie, rue du Bois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Comté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Comté
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Comté.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 609 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 513 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 502 m² à 2 015 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 382 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 502 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 382 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COMTE (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622321500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois à La Comté (62150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Bois depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.