Permis de construire Logement N° 0622321400008

Permis de construire n° 0622321400008 à La Comté pour 147 m² de logement, Rue D Houdain

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 0622321400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622321400008 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé Rue D Houdain.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B994P. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Comté.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2016

Localisation du projet à La Comté

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B994P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAJUS (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622321400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Houdain, à La Comté (62150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622321400008, déposé en mairie de La Comté.

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