Permis de construire n° 0622321200009 à La Comté pour 84 m² de logement, 9Ter Grande Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 juin 2013
Dossier PC n° 0622321200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622321200009 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013, pour un projet situé 9Ter Grande Rue.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 1 755 m², le programme représentait 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 777. La voie, Grande Rue, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Comté.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Comté
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 777. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Comté.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 755 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COMTE (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622321200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 26/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à La Comté (62150)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.