Permis de construire à La Comté pour 214 m² de locaux - 52 Grande Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 0622322500004
Demandeur
COMMUNE DE LA COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0622322500004, délivré le 27 avril 2026 à La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Grande Rue, La Comté (62150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COMTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A216, 0A217, 0A219.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Comté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 214 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² |
| Total | 1 030 m² | 214 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 030 m² | 214 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202325
- SIRET
- 21620232500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA COMTE (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622322500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |